NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT UE 679/2016 (« RGPD »)
Votre vie privée est extrêmement importante pour nous. Veuillez lire attentivement cette note d’information.
Nous souhaitons vous informer de façon complète et transparente en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel que les sociétés énumérées dans le paragraphe 1 ci-dessous effectueront sur vos données à caractère personnel, fournies par vos soins et/ou collectées dans le cadre de contacts que vous pourriez avoir avec nous, y compris par exemple les suivants :
1. QUI COLLECTE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les sociétés qui collectent et traitent les données à caractère personnel en tant que responsables autonomes du traitement des données (ci-après désignées les « Responsables du traitement » ou les « Sociétés ») ou en tant que responsables conjoints du traitement sont :
OTB et Jil Sander exercent des activités en tant que responsables conjoints du traitement, en prenant conjointement les décisions en ce qui concerne les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Ci-après, le terme « Responsables conjoints du traitement » signifie Jil Sander et OTB considérées conjointement quand elles traitent les données en tant que responsables conjoints du traitement.
Pour faciliter votre compréhension des activités de traitement réalisées par les sujets susmentionnés en tant que Responsables ou Responsables conjoints du traitement, nous avons préparé ce document qui explique quelles sont les activités de traitement qui sont effectuées de façon autonome par chaque société.
Veuillez noter que les activités de traitement en question ne doivent pas être considérées pour les mineurs et que les Responsables des données ne collectent pas sciemment ni ne sollicitent de données à caractère personnel appartenant à des personnes de moins de 16 ans.
Cela n’affecte pas le droit des contrats applicable tel que les règles concernant la validité, la formation ou l’effet d’un contrat en rapport avec un enfant.
2. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS ?
Chaque Société collecte différentes catégories de données à caractère personnel en fonction de la finalité pour laquelle elle les traite.
Nous précisons ci-dessous quelles sont les catégories de données à caractère personnel qui sont collectées ; dans le paragraphe suivant, nous expliquerons pour quelles finalités chaque catégorie de données est traitée par chacun des Responsables du traitement ou par les Responsables conjoints du traitement selon les cas (ci-après également désignées « Données à caractère personnel » si traitées conjointement).
3. POUR QUELLES FINALITÉS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Dans ce paragraphe, nous expliquons quelles sont les finalités pour lesquelles chaque catégorie de données est traitée par chaque Responsable du traitement ou Responsable conjoint du traitement.
3.1 FINALITÉS DE JIL SANDER S.p.A.
Jil Sander est la société qui conçoit et organise la promotion des produits de la marque. Jil Sander traitera les Données à caractère personnel pour les finalités suivantes.
a. Marketing
Seulement après avoir obtenu votre consentement, Jil Sander traitera les Données biographiques, les Coordonnées et les Données d’achat à des fins de marketing, c’est-à-dire pour faire de la publicité sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes inscrit(e) ou pour envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe, pour réaliser des études de marché, pour faire de la communication commerciale à l'aide de moyens de communication automatisés (courriel, bulletin d’information, SMS, MMS, plateformes de messagerie en ligne, etc.) et de moyens de communication traditionnels (courrier).
Fondement juridique : ce traitement se fonde sur le consentement que vous avez donné.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en ce qui concerne la réception des communications susmentionnées en cliquant sur l’option prévue à cet effet indiquée dans chaque courriel marketing reçu, ainsi qu’en écrivant à l’adresse privacy@jilsander.com, ou encore en contactant la société aux adresses indiquées dans le paragraphe 1.
b. Activités commerciales et réponse à d’autres demandes faites par les clients
Si vous achetez des produits Jil Sander par l’intermédiaire du service e-commerce sur le Site, Jil Sander traitera vos Données biographiques, vos Coordonnées, vos Données de vente et vos Donnés d’achat pour conclure la vente, ainsi que pour toutes les activités strictement liées et en rapport avec celle-ci, telles que la livraison ou toute autre obligation administrative ou comptable. Ces données seront également requises en cas d’achats effectués sans inscription. Dans ce cas, les Données à caractère personnel ne seront stockées que pour la durée nécessaire afin de conclure l’activité d’achat.
De façon analogue, Jil Sander peut avoir besoin de traiter vos Données biographiques ou vos Coordonnées pour répondre à toute demande supplémentaire que vous pourriez formuler par l’intermédiaire du Site ou du Service Client, par téléphone ou par chat, comme les demandes d’information ou d’assistance.
Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat d’achat auquel vous êtes partie ; la fourniture des Données à caractère personnel énumérées ci-dessus est nécessaire à cette fin ; en cas de non-fourniture des données, Jil Sander ne pourra pas traiter votre demande.
3.2 FINALITÉS DES RESPONSABLES CONJOINTS DU TRAITEMENT (JIL SANDER S.p.A. ET OTB)
Jil Sander et OTB opèrent en tant que Responsables conjoints du traitement sur la base d’un accord spécifique pour la finalité indiquée ci-dessous.
a. Profilage client
Avec votre consentement, les Responsables conjoints du traitement auront le droit de traiter les Données biographiques, les Coordonnées, les Données de vente, les Données collectées en boutique, les Données d’achat, les Données de suivi des bulletins d’information, les Données d’actions et les Données de navigation à des fins de profilage et pour l’analyse commerciale, c’est-à-dire pour l'analyse de vos préférences d’achat consistant en un traitement automatisé des données à caractère personnel susmentionnées. Ce traitement vise à connaître ou à prévoir de façon analytique vos préférences d’achat également pour créer des profils clients et pour personnaliser l’offre commerciale afin qu’elle corresponde davantage à vos préférences.
Fondement juridique : ce traitement se fonde sur le consentement que vous avez donné.
Vous aurez le droit à tout moment de retirer votre consentement soumis à profilage en écrivant à privacy@jilsander.com ou en contactant les Responsables conjoints du traitement aux adresses indiquées dans le paragraphe 1.
3.3 FINALITÉS DE LA FILIALE DE JIL SANDER
La Filiale Jil Sander est une société qui gère la boutique où vous avez acheté un produit, que ce soit par téléphone ou par l’intermédiaire d’autres modes offerts par la Filiale Jil Sander et à laquelle vous avez demandé des services d’assistance. Dans certains cas, il peut être nécessaire que la Filiale Jil Sander connaisse certaines informations vous concernant, afin de traiter des demandes spécifiques que vous pourriez soumettre. La Filiale Jil Sander traitera les Données à caractère personnel pour les finalités suivantes.
a. Services liés aux ventes
La Filiale Jil Sander peut avoir besoin de traiter vos Données biographiques, vos Coordonnées ainsi que certaines Données de vente (numéro d’identification fiscale et/ou numéro de TVA, numéro de passeport et numéro de carte Global Blue) pour gérer votre achat quand celui-ci est conclu par téléphone ou tout autre mode offert par la Filiale Jil Sander, ou émettre une facture, dans le cas où vous en feriez la demande.
Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ; la fourniture des Données à caractère personnel énumérées ci-dessus est nécessaire à cette fin ; en cas de non-fourniture des données, la Filiale Jil Sander ne pourra pas traiter votre demande.
b. Services après-vente
La Filiale Jil Sander peut collecter vos Données biographiques et vos Coordonnées pour traiter des demandes spécifiques que vous pourriez formuler en boutique, après la vente ; par exemple, pour effectuer une réparation ou une personnalisation, pour demander une livraison à domicile ou pour organiser un retour.
Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ; la fourniture des Données à caractère personnel énumérées ci-dessus est nécessaire à cette fin ; en cas de non-fourniture des données, la Filiale Jil Sander ne pourra pas traiter votre demande.
3.4 FINALITÉS DE TOUS LES RESPONSABLES DU TRAITEMENT OU DES RESPONSABLES CONJOINTS DU TRAITEMENT
Enfin, chaque Responsable du traitement ou Responsable conjoint du traitement peut avoir besoin de se conformer à une disposition légale spécifique à laquelle il est soumis ou de défendre ses droits en justice.
a. Finalités en lien avec les obligations établies par les lois ou les règlements, par les décisions/demandes des autorités compétentes ou par les organes de contrôle et de surveillance
Chaque Responsable du traitement ou Responsable conjoint du traitement peut traiter vos Données à caractère personnel pour se conformer à l’obligation légale à laquelle il est soumis.
Fondement juridique : respect d’une obligation légale.
La fourniture des données à cette fin est obligatoire car, en l’absence de ces données, le Responsable du traitement ou le Responsable conjoint du traitement ne sera pas en mesure de se conformer à ses obligations légales.
b. Défense des droits au cours de procédures judiciaires, administratives ou extrajudiciaires et en cas de litiges liés aux services offerts
Vos Données à caractère personnel peuvent être traitées par chaque Responsable du traitement ou Responsable conjoint du traitement pour défendre ses droits ou intenter une action en justice ou faire des réclamations contre vous ou des tiers, y compris la prévention des fraudes.
Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement ou le Responsable conjoint du traitement pour protéger ses droits.
4. QUELLES SONT LES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT QUE NOUS EFFECTUONS QUAND VOUS UTILISEZ NOTRE SITE ET QUE VOUS NAVIGUEZ SANS AVOIR OUVERT DE SESSION ?
Le Site est géré par Jil Sander. Il est possible de naviguer sur le Site sans avoir à communiquer activement vos Données à caractère personnel si vous n’avez pas ouvert de session. Dans ce cas, pendant que vous naviguez sur le Site, nous vous informons que les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner le Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Ces informations ne sont pas directement associées aux utilisateurs identifiés, mais, par leur nature même, pourraient, par l’intermédiaire du traitement et de l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier ces utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, les informations concernant l’accès et l'emplacement, le moyen utilisé pour envoyer la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.), les informations concernant la visite de l’utilisateur, y compris les données de flux de clics de l’URL, à l’intérieur et à partir du Site, la durée de la visite sur certaines pages et l’interaction sur ces pages ainsi que d’autres paramètres en lien avec le système d’exploitation et l'environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont collectées à l'aide des « cookies ». Nous utilisons spécifiquement des cookies de navigateur pour des finalités très diverses, y compris des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à l’utilisation de services par l'intermédiaire de caractéristiques appropriées, ainsi que les cookies utilisés pour la personnalisation, la performance/analyse et les activités promotionnelles. Notre Politique de cookies [https://www.jilsander.com/cookie-policy/company-cookie-policy.html] contient des informations supplémentaires en ce qui concerne l’utilisation des cookies sur le Site, ainsi que les options qui permettent de les accepter ou de les rejeter.
Les données collectées lors de votre navigation sur le Site seront traitées pour (i) gérer le Site et résoudre tout problème d’exploitation, (ii) s’assurer que le contenu du Site est présenté de la façon la plus efficace pour les dispositifs, pour développer, tester et améliorer le Site, (iii) autant que possible, afin que le Site reste sûr et sécurisé, (iv) pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et pour vérifier son bon fonctionnement, (v) pour identifier toute anomalie et/ou tout abus lors de l'utilisation du Site. Les données pourraient également être utilisées pour établir la responsabilité en cas d'éventuels délits informatiques commis contre le Site ou des tiers et être présentées à l’Autorité judiciaire, si cela fait l’objet d’une demande explicite.
5. QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Certaines Données à caractère personnel que nous vous indiquerons périodiquement au cours de l’inscription ou du processus d’achat en boutique sont nécessaires pour pouvoir exécuter le contrat d’achat et à des fins administratives et comptables.
Dans la description des finalités indiquées dans le paragraphe 3, nous avons précisé quand il est nécessaire de fournir les Données à caractère personnel. Si cela n'est pas expressément indiqué comme obligatoire, alors, la fourniture des Données à caractère personnel est optionnelle et cela n’entraînera aucune conséquence si vous ne les fournissez pas, si ce n'est l'impossibilité pour les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement d'agir comme cela a été décrit (par exemple, l'impossibilité d’effectuer des activités de marketing).
6. COMMENT ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITERONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les Données à caractère personnel fournies et/ou collectées par les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement sont traitées et conservées à l’aide d’outils automatisés et, dans certains cas, peuvent être traitées et conservées sur un support papier. Les Données à caractère personnel traitées à des fins de marketing et de profilage client seront notamment saisies et conservées dans des systèmes GRC (Gestion de la Relation Client) qui permettent de traiter les Données à caractère personnel à ces fins.
Les Données à caractère personnel seront conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier, les règles suivantes s’appliqueront :
En tout état de cause, pour des raisons techniques, la fin du traitement et l’élimination ou l’anonymisation irréversible des données à caractère personnel correspondantes qui en résultent seront définitives dans un délai de trente jours à partir des termes indiqués ci-dessus.
En ce qui concerne notamment la protection légale de nos droits ou en cas de demandes de la part des autorités, les données traitées seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ou à la protection du droit.
7. OÙ LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRANSFÉRÉES ?
Pour les finalités susmentionnées, nous pourrions également transférer vos Données à caractère personnel à des pays tiers, n’appartenant pas à l’Union européenne. Dans ce cas, il se pourrait éventuellement que le niveau de protection garanti ne soit pas le même. Le transfert à des pays tiers se fera toujours conformément aux dispositions du RGPD, en adoptant toutes les autres mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel à transférer. Ces mesures peuvent inclure des accords incorporant ce que l’on appelle les « clauses contractuelles types » énoncées par la Commission européenne ou votre consentement. Vous pouvez demander des informations en ce qui concerne ces pays tiers et comment obtenir une copie des mesures de protection appropriées en utilisant le courriel suivant : privacy@jilsander.com ou les coordonnées indiquées dans le paragraphe 1.
8. QUI TRAITERA LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les Données à caractère personnel seront traitées par :
Les Données à caractère personnel peuvent également être transmises à des tiers, à des responsables de traitement indépendants, notamment à des travailleurs indépendants ou à des sociétés offrant des services de conseil et d’assistance en matière juridique et fiscale et à des sociétés chargées de la gestion des paiements réalisés par cartes de crédit ou de débit ou pour la prévention des fraudes et des activités de gestion.
Les Données à caractère personnel ne seront en aucun cas divulguées.
9. VOS DROITS
Conformément aux dispositions du Chapitre III du RGPD, vous avez le droit de demander à chaque Responsable du traitement ou Responsable conjoint du traitement :
Le droit d’opposition : en plus des droits susmentionnés, vous avez toujours le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à caractère personnel effectué par le Responsable du traitement ou le Responsable conjoint du traitement pour la poursuite de son intérêt légitime. Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, ce qui inclut le profilage. Si vous préférez que le traitement de vos Données à caractère personnel ne soit effectué que par l'intermédiaire des moyens de communication traditionnels, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel effectué par l’intermédiaire de moyens de communication automatisés.
Vous avez également le droit de retirer, en totalité ou en partie, le consentement au traitement des Données à caractère personnel vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour réaliser des études de marché ou des communications commerciales par l’intermédiaire de moyens de communication automatisés (courriel, autres systèmes de communication à distance par des réseaux de communication tels que, par exemple : SMS, MMS, plateformes de messagerie, etc.) et de moyens de communication traditionnels (courrier).
Enfin, vous disposez d’un droit au respect de la vie privée post mortem conformément à l’amendement de la loi française Informatique et Libertés de 1978. De votre vivant, vous pouvez décider de désigner une personne pour qu’elle exécute les instructions spécifiques ou générales que vous lui auriez fournies sur comment conserver, effacer ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant après votre mort. Si les instructions ne se réfèrent qu’aux Données à caractère personnel que nous détenons sur vous, vous pouvez décider de nous notifier directement ces instructions.
L’exercice de ces droits, qui peut avoir lieu par l'intermédiaire des coordonnées indiquées dans le paragraphe 1, n'est pas soumis à des contraintes formelles. Dans le cas où vous exerceriez l’un des droits susmentionnés, le Responsable du traitement ou le Responsable conjoint du traitement que vous auriez contacté sera responsable de vérifier si vous avez le droit d’exercer ce droit et de vous fournir une réponse, habituellement dans un délai d’un mois.
En ce qui concerne la relation des Responsables conjoints du traitement, veuillez noter qu’OTB et Jil Sander ont conclu un accord spécifique conformément aux dispositions de l’article 26 du RGPD, dont un extrait est disponible pour la consultation en contactant chaque Responsable conjoint du traitement par l’intermédiaire des coordonnées indiquées dans le paragraphe 1.
Si vous estimez que le traitement de vos Données à caractère personnel est effectué en violation des dispositions du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de surveillance ou d’engager les actions en justice appropriées auprès des juridictions compétentes.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande aux Responsables du traitement ou aux Responsables conjoints du traitement en écrivant aux adresses indiquées dans le paragraphe 1. Il est possible de contacter le Délégué à la protection des données d’OTB à l’adresse courriel suivante dpo@otb.net.
DERNIÈRE MISE À JOUR : OCTOBRE 2021